1. Informations sur l’entreprise

Récupération Permis Facile

Cabinet de Santé de la Croix d'Argent
Résidence Le Pavie
81 rue Guillaume Janvier
34070 Montpellier

​

E-mail : contact@letestpsychotechnique.fr

​

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de contenus numériques (ebooks) proposés sur le site.

​

3. Description des produits

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques téléchargeables (ebooks au format PDF).

Ces contenus ont une finalité informative et pédagogique.

​

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

​

5. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur la plateforme sécurisée.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

​

6. Livraison

L’accès aux produits est immédiat après paiement.

Le client reçoit un lien de téléchargement par e-mail.

​

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.

En validant son achat, le client accepte l’accès immédiat au contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation.

​

8. Absence de remboursement

En raison de la nature du produit (contenu numérique téléchargeable), aucun remboursement ne pourra être effectué après l’achat, sauf en cas de problème technique empêchant l’accès au fichier.

​

9. Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Le vendeur ne garantit pas de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant notamment de l’implication du client et de sa situation personnelle ou professionnelle.

​

10. Propriété intellectuelle

Les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation est strictement interdite.

​

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en contactant : contact@letestpsychotechnique.fr

​

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

​

13. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.