Permis suspendu ou annulé ? Voici exactement ce que vous devez faire !

Vous avez récemment appris que vous n’aviez plus le droit de conduire ? Bien que difficile à encaisser, un retrait de permis peut vous amener à réfléchir à votre façon de conduire et à prévenir de futurs incidents.

Vous vous êtes déjà questionné sur l’intérêt du code de la route, des sanctions ou encore des améliorations possibles du système du permis de conduire ? Partagez vos ressentis et vos idées en commentaires !

Aujourd’hui, nous allons surtout vous expliquer comment récupérer votre permis. Car si les transports en commun, le vélo ou le covoiturage peuvent être des solutions, ils ont aussi leurs limites.

À la fin de cet article, vous saurez précisément quelles démarches entreprendre pour reprendre la route.

1. Suspension, invalidation ou annulation du permis : quelle différence ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, faisons le point sur les différents types de retraits de permis.

Suspension du permis

Comme son nom l’indique, la suspension est une période définie pendant laquelle vous ne pouvez pas conduire.

Il existe deux types de suspensions :

• Suspension administrative : Prononcée par le Préfet, elle fait suite à une infraction grave (excès de vitesse important, conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, etc.). La durée est généralement de 6 mois.

• Suspension judiciaire : Prononcée par un juge, souvent bien après l’infraction et même après avoir récupéré votre permis. Dans la majorité des cas, la durée de suspension administrative et judiciaire ne se cumule pas.

Exemple : Vous avez eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite sous l'emprise de l'alcool. Le juge prononce également une suspension judiciaire de 6 mois. La durée totale reste de 6 mois.

Invalidation et annulation du permis

Il existe deux types d’annulations de permis :

• L'invalidation pour solde de points nul (ou annulation administrative) : Vous avez perdu tous vos points, votre permis n’est plus valide. Vous ne pouvez plus conduire pendant une période de 6 mois (ou 1 an si vous avez déjà perdu tous vos points au cours des 5 dernières années). Les démarches pour le récupérer seront plus complexes que pour une suspension.

• L'annulation judiciaire : Prononcée par un juge, elle intervient lorsque la suspension administrative ne semble pas suffisante. La procédure pour récupérer votre permis est identique à celle de l'invalidation pour solde de points nul.

Obligation d’informer votre assurance

Quelle que soit la nature de votre retrait de permis, vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours.

2. Étapes pour récupérer son permis après une suspension

Si votre permis a été suspendu, vous pouvez commencer vos démarches environ 3 à 4 mois avant la fin de votre période de suspension voici les démarches à suivre :

• Infractions non liées à l'alcool ou aux stupéfiants :

  • Si la suspension est de 6 mois ou plus, réaliser un test psychotechnique avec un psychologue agréé par la Préfecture. La liste des psychologues agréés est disponible sur le site de la Préfecture. Vous devrez présenter les résultats du test psychotechnique au médecin. Attention, les résultats du tests psychotechniques sont valables 6 mois.

  • Passer une visite médicale chez un médecin de ville agréé par la Préfecture (liste disponible sur le site de la Préfecture).

• Infractions liées à l'alcool ou aux stupéfiants :

  • Si la suspension est de 6 mois ou plus, réaliser un test psychotechnique avec un psychologue agréé par la Préfecture. La liste des psychologues agréés est disponible sur le site de la Préfecture. Vous devrez présenter les résultats du test psychotechnique aux médecins de la Commission Médicale.

  • Passer une visite médicale en Commission Médicale de la Préfecture (inscription en ligne sur le site de la Préfecture). Vous devrez présenter des analyses de sang (alcool) ou urinaires (stupéfiants), les détails des analyses demandées sont précisés sur votre convocation.

    
    

Demande de nouveau permis

Une fois ces démarches réalisées, faites une demande de permis sur le site de l'ANTS.

Astuce : Effectuez votre demande au moins 15 jours avant la fin de la suspension.

Les délais de traitement varient d’un département à l’autre. Actuellement le délai de traitement dans l’Hérault après l’envoi du dossier pour les suspensions est de 21 jours maximum. Une fois que la demande est validée, le permis de conduire est ensuite expédié par courrier, généralement sous une dizaine de jours.

Important : Tant que votre permis n’apparaît pas comme valide sur MesPoints.PermisdeConduire.Gouv.fr, vous n'avez pas le droit de conduire. Vous pouvez télécharger une Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS) en attendant la version papier.

3. Étapes pour récupérer son permis après une invalidation ou une annulation judiciaire

Le solde de points de votre permis est tombé à 0 ou un juge a décidé d'annuler votre permis de conduire ? Pas de panique, voici les démarches à suivre pour récupérer votre permis.

3.1. Réception de la lettre recommandée (Lettre 48SI)

Si ce n'est pas déjà fait, vous recevrez une lettre recommandée (Lettre 48SI). Cette lettre vous informe que votre solde de points est nul et que votre permis de conduire a perdu sa validité. Vous êtes alors interdit de conduire.

Que faire si vous n'avez pas reçu la Lettre 48SI ?

Si vous n'avez pas reçu cette lettre, vous pouvez obtenir un duplicata en vous rendant sur le site : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/document

Dans tous les cas, vous devez restituer votre permis invalidé à la préfecture dans les 10 jours suivant la réception de la lettre.

3.2. Restitution du permis et obtention de la Référence 44

Une fois votre permis restitué, la Préfecture vous transmet la Référence 44, qui indique la date de remise de votre permis ainsi que la période d'interdiction de conduire. Ce document est essentiel pour démarrer vos démarches.

En cas de perte ou de non-réception de ce document, vous pouvez en demander un duplicata en envoyant un email à votre préfecture, en joignant une copie de votre pièce d’identité en cours de validité et en précisant votre adresse de domicile.

3.3. Passer un test psychotechnique

La première étape pour récupérer votre permis est de passer un test psychotechnique. La liste des psychologues agréés pour ces tests est disponible sur le site de la Préfecture. Attention, les résultats du test sont valables 6 mois et devront être présentés lors de votre visite médicale.

3.4. Passer la visite médicale

Une fois le test psychotechnique effectué, vous devez passer une visite médicale. Selon les infractions ayant mené à l'invalidation ou l'annulation de votre permis, voici les différentes options :

• Si les infractions ne sont pas liées à l'alcool ou aux stupéfiants : Vous devrez passer la visite médicale chez un médecin de ville agréé par la Préfecture. La liste des médecins agréés est disponible sur le site de la Préfecture.

• Si les infractions sont liées à la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool : Vous devrez passer la visite médicale auprès des médecins de la Commission Médicale de la Préfecture. Les inscriptions se font en ligne sur le site de la Préfecture.

  Important : La convocation à cette visite mentionnera les analyses que vous devrez réaliser en laboratoire (analyses de sang pour l'alcool, analyses urinaires pour les stupéfiants). Vous devrez vous présenter à votre rendez-vous avec les résultats de ces analyses.

  
  

3.5. Demande de nouveau permis sur le site de l'ANTS

Une fois les démarches précédentes réalisées, vous devrez faire une demande de nouveau permis sur le site de l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/invalidation-ou-annulation-du-permis. Cette demande vous permettra d’obtenir votre numéro NEPH.

Grâce à ce numéro, vous pourrez vous inscrire au code de la route avec un organisme agréé (PointCode, La Poste, SGS Objectif Code, Dekra, Code'ngo…), et repasser l'examen du code.

3.6. Passer l'examen du code

• Si vous étiez encore en période probatoire (jeune conducteur), c'est-à-dire que vous avez obtenu votre permis depuis moins de 3 ans, vous devrez repasser à la fois le code et la conduite.

• Si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans et que la période d’interdiction de conduire dure moins d’un an, vous n’aurez qu’à repasser l’examen du code. Attention : vous devez repasser le code dans les 9 mois suivant la remise de votre permis aux autorités. Passé ce délai, vous devrez également repasser l'examen de conduite.

• Si l’interdiction de conduire dure un an ou plus (par exemple, si vous avez déjà eu une invalidation dans les 5 dernières années), vous devrez repasser à la fois l'examen théorique (code) et pratique (conduite).

3.7. Obtention du permis provisoire (CEPC)

• Si vous n'avez à repasser que le code : Après avoir obtenu votre code, vous pourrez télécharger votre permis provisoire CEPC (Certificat d’Examen du Permis de Conduire) dans un délai de 48 heures sur le site : https://candidat.permisdeconduire.gouv.fr/.

  Le CEPC sera valide uniquement si votre période d’interdiction de conduire est terminée. Vous pourrez conduire avec ce document en attendant la version papier de votre permis.

3.8. Demander la production de votre permis de conduire

Une fois votre code réussi, vous pourrez faire la demande de production de votre permis via le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/reussite-a-l-examen-du-permis-de-conduire.

Il est conseillé de faire cette demande au moins 15 jours avant la fin de votre période d'interdiction de conduire.

Délai de traitement : Les délais de traitement varient d'un département à l'autre. Dans l'Hérault, le délai de traitement après l’envoi du dossier pour les invalidations et annulations judiciaires est actuellement de 27 jours maximum. Une fois la demande validée, le permis vous sera envoyé par courrier, généralement sous 10 jours.

Important : Tant que votre permis n'apparaît pas comme valide sur le site https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr, vous n'avez pas le droit de conduire. En attendant la version papier, vous pouvez télécharger une Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS) sur ce même site.

3.9. Passer l'examen pratique de la conduite

Si vous devez également repasser la conduite, vous pouvez vous inscrire à l’examen pratique en candidat libre ou avec une auto-école via ce site : https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/reserver-en-ligne-sa-place-pour-le.

Après réussite de l'examen pratique, vous pourrez également obtenir votre permis provisoire (CEPC) dans un délai de 48 heures.

3.10. Demande de production du permis après l'examen pratique

Après avoir réussi l'examen de conduite, vous devrez faire une demande de fabrication de votre permis via le site de l'ANTS comme indiqué précédemment. N'oubliez pas que les délais de traitement peuvent varier selon les départements, mais il est conseillé de faire votre demande au moins 15 jours avant la fin de la période d'interdiction.

En attendant la version définitive de votre permis, vous pouvez également obtenir une Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS) sur https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.

4. Conseils et astuces pour réussir vos démarches

Test psychotechnique : valable 6 mois

Le test psychotechnique a une durée de validité de 6 mois. Assurez-vous de le passer dans ce délai afin qu'il soit accepté lors de la visite médicale. Si vous ne respectez pas cette période, vous devrez recommencer le test.

Rendez-vous en Commission Médicale

• Difficulté de prise de rendez-vous : Selon les départements, il peut être difficile de trouver un créneau disponible en Commission Médicale. Par exemple, dans l'Hérault, les créneaux sont souvent proposés le lundi à 6h. En cas d'annulation, le créneau se libère et peut être réservé en ligne. Continuez à actualiser régulièrement la page pour saisir une place disponible. Si vous savez à l'avance que vous ne pourrez pas vous présenter, il est très utile d'annuler votre rendez-vous pour permettre à quelqu'un d'autre de prendre votre place.

• Sites frauduleux : Méfiez-vous des sites frauduleux qui proposent de vous trouver un rendez-vous en Commission Médicale contre de l'argent. Ces sites peuvent vous arnaquer en vous fournissant une fausse convocation, ce qui vous empêchera d'être reçu par les médecins le jour de votre rendez-vous.

  
  

  

  
  

• Documents nécessaires pour le rendez-vous : Assurez-vous de vous munir de tous les documents requis pour votre rendez-vous en Commission Médicale. Ces document sont indiqués sur votre convocation. Vous devrez notamment présenter une pièce d'identité en cours de validité et imprimer le formulaire Cerfa 14880*02 (disponible sur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14880). Pensez aussi à prévoir le règlement de 50€ en espèces. Les détails des analyses en laboratoire à fournir sont précisés sur votre convocation. Dans l'Hérault, les analyses doivent dater de moins de 15 jours.

5. Conseils pour éviter une nouvelle suspension ou annulation

5.1. Connaître le Code de la route et les sanctions

La meilleure manière de garder votre permis est de bien connaître les règles du Code de la route et les sanctions liées à leur non-respect. Assurez-vous d'être informé sur les infractions qui pourraient entraîner des pertes de points ou des suspensions.

5.2. Éviter la conduite sous l'influence de stupéfiants ou de l'alcool

L'alcool et les stupéfiants sont les principales causes de suspension ou d'annulation de permis. Utilisez des alternatives pour vous déplacer si vous avez consommé, telles que les SAM, les VTC ou les transports en commun. Notez que les tests salivaires utilisés par les forces de l'ordre peuvent détecter la présence de stupéfiants jusqu'à plusieurs jours après leur consommation. Étant donné qu'il n'y a pas de seuil de tolérance pour les stupéfiants, vous pouvez vous voir retirer votre permis même si vous n'êtes plus réellement sous l'emprise des substances.

5.3. Suivre régulièrement votre solde de points

Il est important de suivre régulièrement l'évolution de votre solde de points sur le site officiel : https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/. Vous pouvez également effectuer un stage de récupération de points une fois par an, ce qui vous permet de récupérer jusqu'à 4 points. Cela vous aidera à garder votre permis en règle.

Conclusion

Nous avons donc exploré les démarches à suivre pour récupérer votre permis de conduire après une invalidation ou une annulation. Si vous avez des questions concernant votre situation, si vous souhaitez partager des conseils ou des expériences, n'hésitez pas à laisser un commentaire ci-dessous.